jeudi 2 avril 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE - 2/04/15

TRIBUNAL DE COMMERCE - 2/04/15

Créées en 1563, par un édit de Charles IX,à la demande du Chancelier Michel de L’Hospital, 
les « Juridictions consulaires », devenues plus tard les tribunaux de commerce,sont l’une des rares institutions à avoir traversé tous les régimes et survécu à la Révolution.
Cliquer sur ce lien pour voir les photos : Sélectionner l'album 15-0402-Tribunal de commerce.

Aucun commentaire: